administrateur de l'Etat du grade transitoire

contrôleur général économique et financier (groupe I), auprès du Contrôle général économique et financier

avec une période probatoire de six mois, les fonctionnaires

(Union syndicale des administrateurs civils [USAC] - UNSA)

représentants des personnels

À LA CAP N° 2 : CORPS DES ADMINISTRATEURS CIVILS

Administrateurs généraux

Membres suppléants

(Union syndicale des administrateurs civils [USAC] - UNSA)

représentants des personnels

À LA CAP N° 2 : CORPS DES ADMINISTRATEURS CIVILS

Administrateurs généraux

Membres suppléants

responsable de la mission « Recherche appliquée et promotion de la qualité » du Contrôle général économique et financier

au nom du ministre chargé du budget, les décisions d'approbation ou d'autorisation prévues aux deuxième et quatrième alinéas de l'article 176 du décret du

susvisé relatives au Laboratoire national de métrologie et d'essais

Ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, ministère de la décentralisation et de la fonction publique

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2015 et promus à ce grade

M, BOYER Bernard, Ministère de la défense

administrateur civil à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)

représentant du ministre chargé du commerce et de l'artisanat

Membres titulaires

administrateur civil à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)

représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé du commerce et de l'artisanat

Membre titulaire

chef du service tourisme, commerce, artisanat et services de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

au conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France ― Agence de développement touristique de la France »

représentant du ministre chargé du tourisme

administrateur civil hors classe

chef du service « tourisme, commerce, artisanat et services » à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

administrateur civil hors classe

directeur adjoint, en charge de la sous-direction du commerce, de l'artisanat et des professions libérales au sein du service « tourisme, commerce, artisanat et services » de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

administrateur civil à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)

représentants du ministre

chargé du commerce et de l'artisanat

Suppléants

au titre du ministre chargé du commerce et de l'artisanat

membres de la commission du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés

représentants de l'Etat, et de ses établissements publics

administrateur civil hors classe

sous-directeur en charge de la sous-direction du commerce, de l'artisanat et des professions libérales du service « tourisme, commerce, artisanat et services » de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

administrateur civil hors classe

sur cet emploi

administrateur civil à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)

représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé du commerce et de l'artisanat

Membres suppléants

administrateur civil

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions de la sous-direction du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

chef du service des politiques publiques, suppléant

membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement

représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités d'outre-mer

membres représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Agence française de développement

au titre du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

membre suppléant

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

Au titre du premier collège

2

représentants de l'Etat

Représentants du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer

Titulaire

suppléant

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

6° Représentant du ministre chargé de l'outre-mer

membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures

j) Représentant du ministre chargé de l'outre-mer (direction des affaires économiques, sociales et culturelles)

sous-directeur des affaires économiques, suppléant

membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement

représentants de l'Etat, désignés par le ministre de l'outre-mer

membres suppléants

membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures

j) Représentants du ministre chargé de l'outre-mer (direction des affaires économiques, sociales et culturelles)

administrateur civil hors classe au ministère ; 24 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'outre-mer

Au grade de chevalier

sous-directeur des affaires économiques au ministère de l'outre-mer

membre du conseil d'administration de l'Agence unique de paiement

représentant du ministre chargé de l'outre-mer

membres du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement

représentants de l'Etat

représentant du ministre chargé des départements, et des territoires d'outre-mer

personnalités extérieures au centre

choisies

en raison de leur compétence dans le domaine de la recherche et de la coopération pour le développement

sous-directeur des affaires économiques à la direction des affaires économiques, sociales et culturelles

administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

sur l'emploi de sous-directeur du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de la sous-direction des affaires économiques à la direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer du ministère de l'outre-mer

pour une durée maximale de trois ans

sous-directeur des affaires économiques

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets

sous-directeur des affaires économiques à la direction des affaires économiques, sociales et culturelles

membre

sous-directeur des affaires économiques de la direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer du ministère de l'outre-mer

commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de développement rural et d'aménagement foncier de Nouvelle-Calédonie

sous-directeur des affaires économiques

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe

sous-directeur du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de la sous-direction des affaires économiques à la direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer, du ministère de l'outre-mer

sous-directeur des affaires économiques à la direction des affaires économiques, sociales et culturelles

membre suppléant du conseil de surveillance de l'Agence française de développement

représentant du ministre chargé de l'outre-mer

membres du comité de sélection interministériel

au titre de l'année 2004

représentants des administrateurs civils

administrateur civil

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

administrateur civil

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire

dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures

e) Représentants du ministre chargé du budget et de la réforme budgétaire (direction générale des douanes et droits indirects)

titulaire

administrateur civil

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire

dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

administrateur civil

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

administrateur civil

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire

dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales. »

administrateur civil

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

au nom de la secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales. »

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales. »

administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

c)

Sur proposition des ministres chargés de l'économie et du budget

représentants du ministre chargé du budget

membre titulaire

administrateur civil, affecté au ministère de l'agriculture et de la pêche

au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (direction générale des douanes et droits indirects)

chargé du bureau « produits pétroliers et lois de finances »

au titre de la mobilité

administrateur civil

au nom de la secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

au nom de la secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

administrateur civil

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures

e) Représentant de la ministre chargée du budget (direction générale des douanes et droits indirects)

titulaire

administrateur civil

au nom de la secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

au nom de la secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

administrateur civil

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

administrateur civil de 1re classe à la direction générale des douanes et droits indirects

représentant de la secrétaire d'Etat au budget auprès de la Société anonyme de gestion des stocks de sécurité

titulaire

administrateur du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

représentant du ministre chargé du budget

administrateur civil

au nom de la secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales. »

au nom de la secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales. »

administrateur civil

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales. »

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales. »

le commissaire en chef de 2e classe du commissariat de la marine

dans le corps des administrateurs civils

dans l'armée active

Au grade d'administrateur principal

Les administrateurs de 1re classe

pour l'année 1992 les officiers

Pour le grade d'administrateur principal

Les administrateurs de 1re classe